Conditions générales de ventes
1/ COMMANDES
Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat.
Les commandes sont passées via notre plateformes internet (www.cromatik.fr)
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.
La Société s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.
2/ PRIX
Les prix de vente affichés sur le site web de la Société sont valables jusqu'à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, les prix de référence sont ceux publiés sur les sites web.
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent hors taxe, en euros, franco de port, en France métropolitaine. Le taux de TVA est en fonction du taux légal en vigueur à la date de la livraison.
Les frais de livraisons sont à la charge de l’acquéreur ey peuvent être modifiés selon le pays de réception. Les prix s’entendent hors droits de douane, impôts et taxe de toute nature en euros.
3/ MOYEN DE PAIEMENT
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s'effectue principalement par carte bancaire, Paypal.
4/ FACTURATION
Une facture est établie à l’expédition de la commande et reçu par email. Les éventuels avoirs accordés feront l'objet d'un document à part de la facture reçue.
Nota : les factures ne sont pas adressées par courrier mais sont envoyées par e-mail.
5/ LIVRAISON ET DÉLAI
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client et reprise sur l'acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande sera livrée. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie.
La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement. Les marchandises, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités ainsi que leur conformité à la commande.
Dans l’éventualité d’une non-conformité, Cromatik pourra décider de procéder à la collecte des produits non conformes aux fins d’analyse de la non-conformité. Cette collecte s’effectuera obligatoirement à l’adresse de livraison stipulée sur la commande.
Les délais de transports ne sont jamais garantis.
6/ FORCE MAJEURE
Les cas de force majeure ou de tout empêchement indépendant de notre volonté entravant la fabrication ou l'expédition des produits vendus, et notamment, la grève même partielle, l'incendie, l'inondation, le lock out, l'interruption ou le ralentissement des moyens de transport, le défaut ou la suspension des approvisionnements autorisent notre société à suspendre, à réduire ou à annuler les commandes sans dommages et intérêts.
7/ RÉCLAMATIONS
La réception de marchandise annule toute réclamation de l'acheteur sur la nature ou la qualité du produit, sauf réserves formulées par lettre recommandée, dans les 48 heures de la date de réception.
La société Cromatik ne garantit en cas de produit défectueux que l'échange ou des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande (ou le remboursement) à l'exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d'une situation de force majeure, d'un cas fortuit ou dans le cas d'un événement qui rendrait impossible à notre société l'exécution de ses obligations
Aucun retour n'est accepté sans accord préalable formulé par écrit par nos services commerciaux.
8/ RÉSERVE DE PROPRIETE
Toutes les marchandises livrées à l'acheteur demeurent la propriété de la société Cromatik jusqu'au complet paiement de leurs prix et accessoires. Néanmoins, dés la réception des marchandises commandées, l'acheteur supportera tous les risques des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner. Toutes reproduction est interdite.
L'acheteur s'oblige chaque fois que la nature des produits n'implique pas de sujétions d'ordre techniques contraires, à conserver
les marchandises dans leur aspect et matière d’origine. A défaut de paiement, les marchandises devront être restituées à notre société. Tous les frais résultant de la restitution seront à la charge de l'acheteur.
9/ ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCE
Toutes contestations relatives à la validité, l'interprétation, l'exécution de nos contrats de vente, même en cas de pluralité du défendeur, demande incidente ou appel de garantie seront la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille.